Le PV de réception provisoire, sans rien oublier.

Réception provisoire et réception définitive

En Belgique, la réception des travaux se fait le plus souvent en deux temps.

La réception provisoire

Le maître de l’ouvrage visite les travaux avec l’entrepreneur et l’architecte, et constate qu’ils sont achevés et conformes, sous réserve des points notés. Elle vaut en général agréation des défauts visibles : ce qui se voyait le jour de la visite et n’a pas été écrit pourra difficilement être reproché ensuite. Elle fait aussi passer la garde du bâtiment au maître de l’ouvrage et ouvre le délai de garantie.

La réception définitive

À la fin du délai de garantie, souvent un an, on revient sur place : les réserves ont-elles été levées ? Des défauts sont-ils apparus entre-temps ? Si tout est en ordre, la réception définitive est accordée.

Ce que disent les contrats et la loi

• Le contrat d’entreprise fixe la procédure, le délai de garantie et la réception qui vaut agréation. Relisez-le avant la visite : c’est lui qui fait foi.
• La loi Breyne (habitations vendues sur plan ou construites clé sur porte) impose deux réceptions, avec au moins un an entre la provisoire et la définitive.
• En marché public, l’arrêté royal du 14 janvier 2013 sur les règles générales d’exécution organise la réception provisoire, le délai de garantie (un an en principe pour les travaux) et la réception définitive.
• La responsabilité décennale de l’entrepreneur et de l’architecte (articles 1792 et 2270 de l’ancien Code civil) court à partir de la réception qui vaut agréation : une raison de plus de noter clairement les dates.

Ce que contient le PV de réception

• les parties : maître de l’ouvrage, entrepreneur, architecte, et qui les représente ;
• le chantier et les travaux reçus : tout le marché ou un lot précis ;
• la date de la visite, et les dates utiles (début des travaux, fin du délai de garantie) ;
• le constat : travaux achevés et conformes aux plans et au cahier des charges, sous réserve de… ;
• la liste numérotée des réserves ;
• la décision du maître de l’ouvrage : réception accordée sans réserve, accordée avec réserves, ou refusée, avec ses motifs ;
• les documents remis : plans conformes à l’exécution, fiches techniques, garanties, notices d’entretien, dossier d’intervention ultérieure (DIU) ;
• les relevés de compteurs et la remise des clés ;
• les signatures de toutes les parties, chacune gardant son exemplaire.

C’est le maître de l’ouvrage qui reçoit les travaux. L’architecte l’assiste, le conseille et rédige le PV, mais la décision reste la sienne : le texte doit le dire.

Bien écrire les réserves

Une réserve vague ne se lève jamais vraiment. « Finitions diverses à reprendre » ne dit ni quoi, ni où, ni qui.

• Numérotée : une réserve par ligne, pour pouvoir dire plus tard « la réserve 7 est levée ».
• Située : niveau, local, élément. « Chambre 2, porte : quincaillerie à régler » plutôt que « portes à régler ».
• Attribuée à l’entreprise qui doit la lever, avec un délai : trente jours, par exemple.
• Photographiée : la photo du jour de la réception tranche les discussions sur l’état de départ.
• Suivie : chaque réserve levée est constatée par écrit, au plus tard à la réception définitive.

Si le chantier n’est pas fini, ou si les défauts sont graves, la réception peut être refusée. Le PV le dit alors, avec ses motifs, et une nouvelle visite est fixée.

Préparer la réception définitive

Notez dès la réception provisoire la date à laquelle la définitive pourra avoir lieu, et mettez-la dans votre agenda. Quelques semaines avant, relancez les entreprises sur les réserves encore ouvertes. Le jour venu, le PV définitif reprend les mêmes parties et la liste des réserves qui n’ont pas été levées.

Faire ses PV de réception avec Arko

Arko est un logiciel en ligne pour les bureaux d’architecture belges, conçu par un architecte. Son outil PV de réception tient en trois étapes : parties et dates, réserves, signer et envoyer.

• Rien à retaper : maître de l’ouvrage, chantier, architecte et entreprises viennent de la fiche du projet.
• Des réserves numérotées, avec leurs photos, cochées une à une quand elles sont levées.
• Signatures sur la tablette, sur place, par chaque partie présente.
• Un PDF clair, avec un résumé « En bref » en tête : décision, nombre de réserves, date limite pour les lever, date de la réception définitive.
• La réception définitive préparée d’un clic : mêmes parties, réserves non levées reprises, date proposée un an après la provisoire.

Les réserves viennent souvent des derniers rapports de chantier : dans Arko, ils sont dans le même projet.