Le formulaire statistique Statbel, sans se tromper de surface.

À quoi sert ce formulaire

Statbel, l’office belge de statistique, publie chaque mois le nombre de bâtiments et de logements autorisés. Ces chiffres viennent du formulaire « Statistique des permis de bâtir », joint aux demandes de permis. En Wallonie, il fait partie des documents à joindre à la demande de permis d’urbanisme (cadre 6 de l’annexe 4).

Le demandeur en remplit l’essentiel ; la commune y ajoute le numéro de la demande et la date d’octroi. Le formulaire le dit lui-même : pour le remplir correctement, le demandeur fait appel à son architecte ou à son entrepreneur.

Modèle I ou modèle II

• Modèle I : bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l’habitation, c’est-à-dire dont plus de la moitié de la surface totale sert à l’habitation. Maisons à deux, trois ou quatre façades, immeubles à appartements, résidences collectives.
• Modèle II : tous les autres bâtiments. Agriculture, industrie, commerce, horeca, bureaux, services, culture, sport, garages…

Pour un bâtiment mixte, c’est la surface qui tranche, pas l’usage le plus visible : un commerce au rez avec deux appartements aux étages peut très bien relever du modèle I. Pour un groupe d’immeubles neufs construits suivant un même plan, on classe les bâtiments par type et on remplit une partie A par type.

Trois parties : A, B et C

• A. Construction nouvelle ou reconstruction totale : destination, nombre de logements, superficie du terrain et partie réellement construite, surfaces, volume, niveaux, largeur de façade, garages, équipements (salles de bain, W.-C., raccordements, ascenseur), chauffage, puis la répartition des logements par type.
• B. Transformation, extension ou reconstruction partielle : la même description, avant et après les travaux. La statistique compte le changement.
• C. Démolition : à remplir aussi quand une démolition précède une construction neuve.

Pour un bâtiment unique, on remplit la ou les parties qui correspondent aux travaux : une maison démolie puis reconstruite, c’est A et C.

Surfaces et volume, au sens de Statbel

• Surface destinée à l’habitation : la surface de toutes les pièces d’habitation, sur tous les niveaux. Sans salles de bain, W.-C., buanderies, escaliers, couloirs, caves, greniers ni garages, qui ont leurs propres lignes.
• Surface totale : la somme des surfaces de tous les niveaux, mesurées entre les murs extérieurs, murs compris.
• Volume : la surface, murs extérieurs compris, multipliée par la hauteur entre le plancher du rez-de-chaussée et la mi-hauteur du toit ; pour un toit plat, jusqu’au-dessus du toit.

Gardez une courte note de calcul avec le dossier : surface par niveau, hauteur retenue. Si la commune pose une question, la réponse est prête, et le prochain dossier du même type va plus vite.

Les pièges courants

• reprendre une surface des plans ou de la PEB sans vérifier qu’elle répond à la définition de Statbel ;
• calculer le volume jusqu’au faîte plutôt qu’à mi-hauteur du toit ;
• oublier la partie C quand une annexe ou un bâtiment est démoli avant de construire ;
• en transformation, ne remplir que la situation après travaux ;
• choisir le modèle d’après l’usage du rez plutôt que d’après la surface ;
• compter tous les logements d’un groupe d’immeubles sur un seul formulaire.

Remplir la statistique avec Arko

Arko est un logiciel en ligne pour les bureaux d’architecture belges, conçu par un architecte. Dans son outil Permis, les modèles I et II se remplissent à l’écran et sortent sur le formulaire officiel de Statbel en PDF, cases grises remplies.

• Reprise de la fiche projet : demandeur, situation du bien, parcelle et qualité du maître de l’ouvrage sont déjà remplis.
• Codes en clair : on choisit « Maison 2 façades » ou « Commerce » ; le code du formulaire s’imprime avec.
• Changement calculé : en transformation, il suffit de remplir avant et après.
• Définitions sous la main : celles des surfaces et du volume sont rappelées à côté des champs.
• Le même dossier : l’annexe 4, le formulaire « Décret sols », la notice d’évaluation des incidences et la fiche GTI sont rangés avec la statistique, dans le projet.